En finançant l’adaptation des logements des ménages modestes, MaPrimeAdapt’ veut favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Géré par l’Anah, ce dispositif ambitieux, destiné à prévenir plutôt qu’à guérir, est placé sous la vigilance (obligatoire) d’un assistant à maîtrise d’ouvrage et subventionne jusqu’à 15 000 euros de travaux.
A partir du 1er janvier 2024, les aides MaPrimeAdapt’ seront distribuées, qui ont pour objectif de faciliter le maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes d’une pathologie invalidante. Il s’agit de permettre l’anticipation des travaux nécessaires, y compris par les jeunes seniors. En 2024, première année de déploiement, 400 millions d’euros devraient être distribués. 250 000 logements seront adaptés d’ici 2027 (pour un coût de 1,5 milliard d’euros) et 680 000 d’ici 2032.
Un retraité sur deux concerné
MaPrimeAdapt’ est réservée aux personnes modestes et très modestes (selon les grilles de l’Anah [1]), soit un retraité sur deux en France qui, selon ses revenus, peut recevoir 50 à 70 % de la valeur des travaux d’adaptation de son logement, main d’œuvre et travaux induits compris.
Assistance à maîtrise d’ouvrage obligatoire
Dès la création de son dossier (en ligne sur la plateforme MaPrimeAdapt’ ou en version papier), le particulier se voit attribuer un assistant à maitrise d’ouvrage (AMO). Acteur pivot du dispositif et interlocuteur privilégié, il accompagne et conseille. Selon les cas, il agit sur un, deux ou trois niveaux, tous pris en charge :
→ Niveau 1 : visite systématique du logement et audit autour d’une trentaine de questions afin de cerner les problèmes d’ergonomie (ou autres). Préconisation des solutions et accompagnement dans les démarches administratives, notamment le dépôt du dossier de subvention.
→ Niveau 2 : si besoin, accompagnement durant les travaux, y compris la sélection des entreprises.
→ Niveau 3 : si besoin, sélection d’un ergothérapeute, lequel est obligatoire si la personne a chuté durant les six derniers mois et/ou est soutenue par un professionnel ou un aidant.
Un dispositif suffisamment encadré pour éviter les dérives
L’AMO ne peut être l’artisan. Il est un opérateur agréé ou habilité Anah. Toutes les entreprises, y compris d’envergure nationale, sont soumises à un agrément, délivré au niveau départemental – donc succursale par succursale (le secteur médico-social et l’Anah sont très ancrés localement). Ainsi, les abus devraient être évités. Mais l’artisan peut être mandataire, de même que l’AMO.
Pas de label obligatoire pour les entreprises
Aucun label n’est imposé a priori, mais ceux que l’on connaît – Handibat et Silverbat (portés par la Capeb), les Pros de l’accessibilité (par la FFB), les Artisans accessibles d’Alsace… – seront recommandés et mis en avant, probablement par l’intermédiaire d’un répertoire national des entreprises labellisées (donc formées).
La filière sanitaire mobilisée
La mise en ligne par l’Anah de la plateforme d’information MaPrimeAdapt’ (septembre 2023) devancera celle qui permettra d’effectuer les demandes d’aides. Egalement attendus, les différents outils de communication à destination des particuliers (par exemple la réactualisation du guide Anah « Mon chez moi avance avec moi »).
Pour les professionnels, un tuto porté par l’Anah, la DHUP et France Silver Eco [1] est prévu, qui présentera le dispositif aux artisans, distributeurs et administrations locales. Des modules de formation au dispositif sont également attendus, notamment une notice d’interprétation technique des solutions en cours de réalisation, qui précisera certains points, tels la largeur minimum d’un ouverture de douche, le ressaut admissible pour un receveur, sa résistance à la glissance, la hauteur maxi d’une rehausse…
Selon Jean-Philippe Arnoux, spécialiste de ces questions et directeur Silver Economie et Accessibilité chez Saint-Gobain Distribution Bâtiment France, MaPrimeAdapt’, qui reflète la quasi-totalité des souhaits des organismes professionnels, de la sphère médico-sociale et des acteurs publics, les oblige tous, notamment ceux de la filière Bâtiment et plus particulièrement Sanitaire : la salle de bains et les toilettes représentent en effet entre 60 et 70 % des financements de l’Anah.
MaPrimeAdapt’ en résumé
→ Gestion des dossiers par l’Anah, qui s’engage à les instruire en moins de trois mois.
→ Pour les personnes handicapées sans condition d’âge (taux d’incapacité de plus de 50% ou éligibles à la PCH), les personnes de 60 à 69 ans en perte d’autonomie précoce (GIR de 1 à 4), les personnes de plus de 70 ans.
→ Montant de la subvention plafonné à 15 000 euros (fourniture et pose, y compris travaux induits), réservés aux ménages, propriétaires occupants ou locataires aux revenus modestes (financement de 50 %) et très modestes (70 %), selon les critères de l’Anah, cumulables avec des aides locales (départementales, communales…).
→ Le demandeur peut nommer un mandataire, administratif et/ou financier. Toute personne physique ou morale peut être mandataire.
→ Diagnostic systématique des besoins d’adaptation du logement.
→ Travaux éligibles : tous les travaux nécessaires au maintien à domicile, y compris connexes s’ils sont jugés pertinents par l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). Les travaux de moins de 1 000 euros ne sont pas financés.
→ Ergothérapeute : sans perte d’autonomie, c’est l’AMO qui décide de la nécessité ou non de solliciter un ergothérapeute.
→ Agréé (L. 365-3 du CCH) ou habilité (Anah), l’AMO est neutre et indépendant. C’est le tiers de confiance, qui accompagne et conseille. Il peut être architecte ou technicien formé à l’adaptation du logement et doit justifier de sa capacité à délivrer l’ensemble de la prestation (administratif, financier et technique).
→ Aucun label n’est pour l’instant requis pour les entreprises de pose, qui seront contrôlées par l’Anah.
→ Des contrôles (photos avant/après, visites des lieux…) sont instaurés afin d’éviter les abus et fraudes, des AMO et des entreprises de pose, notamment celles arrivant sur le marché. Un numéro de téléphone existe, qui permet de dénoncer les comportements et démarchages abusifs.
→ D’autres arbitrages sont attendus, notamment l’éventuelle prolongation du crédit d’impôt pour les ménages non éligibles à MaPrime Adapt’, l’extension de l’éligibilité des 60-69 ans en perte d’autonomie précoce (niveau GIR 5), les modalités d’application de MaPrimeAdapt’ dans les départements d’Outre-mer, le montant des forfaits payés aux AMO.
[1] Anah : Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat. DHUP : Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages. France Silver Eco : Association fédérant les acteurs de la Silver Economie, chargée de l’animation de la filière.
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