Les unes sont européennes et obligatoires, les autres françaises et volontaires. Mais qu’est-ce qui différencie les normes CE des certifications NF ?
Le marquage CE : issue d’une norme nationale harmonisée au niveau européen
Lorsque, pour une famille de produits, une norme nationale – NF en France, DIN en Allemagne… – est harmonisée au niveau européen, elle devient obligatoire et s’applique à tous les produits commercialisés sur le marché de l’Union. Cela se traduit par le fameux marquage CE. Tous les produits n’y sont pas encore soumis : certains, comme la robinetterie, sont plus compliqués à harmoniser.
Parce que toute norme harmonisée résulte d’un compromis entre tous les pays de l’Union européenne, elle est forcément moins contraignante que chaque norme nationale dont elle est issue. De plus, la finalité de l’harmonisation des normes, revendiquée par le législateur européen, est la libre circulation des biens dans un marché ouvert. C’est aussi pourquoi les performances exigées pour la mise sur le marché d’un produit sont minimales.
S’il est obligatoire, le marquage CE n’a, pour les appareils sanitaires, qu’une valeur déclarative : il n’y a pas de risques importants pour les utilisateurs. Ainsi, aucun contrôle n’est réalisé concernant la conformité réelle des produits affichant le marquage CE, en dehors de ceux que le fabricant effectue lui-même. C’est donc sur sa bonne foi ou sur celle de l’importateur que les produits sanitaires sont réputés conformes aux normes harmonisées. Cependant, le fabricant produit des Déclarations de Performances, appelées DoP, disponibles en général sur son site Internet, et engage sa responsabilité en cas de litige.
La certification NF : elle garantit la conformité à une norme française
La certification NF des produits, elle, n’est pas obligatoire mais peut être exigée par contrat dans un appel d’offres. Elle garantit la conformité d’un produit à des normes françaises et européennes (harmonisées), regroupées dans un « référentiel NF » dédié à la famille de produits. Ce référentiel peut inclure des exigences supplémentaires à celles des normes.
Une norme nationale n’existe qu’en l’absence de norme harmonisée européenne ou si elle traite d’un sujet qui ne l’est pas dans les normes harmonisées.
Si les produits certifiés sont à coup sûr d’un niveau de qualité conforme aux normes, puisque testés et contrôlés, les produits non certifiés et simplement marqués CE ne sont pas nécessairement de qualité inférieure. Car la certification a un prix que les fabricants ne sont pas toujours en mesure de payer, du moins pas pour tous les produits qu’ils fabriquent.
En résumé : en France, seule la certification NF est l’assurance d’une conformité vérifiée. Mais un produit non certifié est aussi, la plupart du temps, un produit de qualité. La plupart du temps mais pas tout le temps. Pour s’assurer de la qualité d’un produit, il existe d’autres indices, par exemple la réputation du fabricant ou de l’enseigne qui le vend, le prix, la classe du marquage CE…
Pour connaître les principales normes françaises et européennes harmonisées CE applicables aux appareils sanitaires : cliquez ici.
