La mention Fabriqué en France est parfois contestée à certains industriels, au motif qu’ils seraient plus assembleurs que producteurs. Reste qu’elle est encadrée par les services douaniers, donc légitime. Dans ce cas, qu’y a-t-il de français dans les produits dits Made in France ?
Aujourd’hui, rares sont les marchandises dont tous les composants proviennent d’un unique lieu et, même lorsqu’elles affichent une étiquette Fabriqué en France ou Made in France, elles peuvent être passées par d’autres pays et chaînes de production. Il faut savoir que ces mentions – nullement obligatoires s’agissant des produits qui nous occupent, mais de plus en plus utilisées au fur et à mesure que le consommateur y est sensible – sont codifiées par les services douaniers (donc susceptibles d’être contrôlées).
Un peu ou beaucoup fabriqué en France
Pour être Made in France, un produit doit avoir subi sur le territoire national sa dernière « transformation substantielle ». Dans la plupart des cas, celle-ci entraîne un changement de codification douanière lorsque les matières premières ne sont pas originaires de France. Par exemple, avec des argiles et des émaux importés (deux codes douaniers), on fabrique des cuvettes WC et des lavabos (un autre code douanier) qui pourront, dès lors, arborer la mention Made in France (mais aussi Made in Germany, Made in Italia…, les mêmes règles s’appliquant à tous les pays membres de l’Union).
S’il n’y a pas de modification du code douanier, le Made in France peut encore être souligné, sous conditions. Cette nécessaire « dernière transformation substantielle », définie par le CDU ou Code des douanes de l’Union européenne, doit être économiquement justifiée et « effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou correspondant à un stade de fabrication important. » Autrement dit, il ne s’agit pas de changer l’emballage du produit, de lui mettre une nouvelle étiquette, de réunir les différents éléments composant un produit…, mais bien d’apporter une valeur ajoutée mesurable et mesurée.
Une valeur ajoutée encadrée
Le seuil de la valeur ajoutée produite en France, calculé sur le « prix départ usine » où la dernière transformation a eu lieu, est encadré par la réglementation et dépend de la nature du produit. Il est ainsi fixé pour les voitures, vélos, montres et… robinets, à 45 %.
Dans ces 45 % peuvent être inclus les coûts de recherche et développement, de stockage des en-cours de production, de main-d’œuvre, d’utilisation de machines, d’opérations d’assemblage, de transformation et de traitement… Et doivent être notamment exclus les coûts de transport, de livraison, de distribution, de préparation des commandes, marketing et commerciaux, de formation après livraison…
D’autres labels existent
D’autres labels sont à la disposition des industriels, sans rapport avec les services douaniers. Ainsi, Entreprise du Patrimoine Vivant, mis en place par l’État, met en valeur les sociétés françaises aux savoir-faire artisanaux et les industriels d’excellence. Porté par une association privée, Pro France, Origine France Garantie, est attribué non pas aux marques, mais à un ou plusieurs de leurs produits, et certifie qu’au moins 50 % du prix de revient a été acquis en France.
Remerciements aux services de douane.gouv.fr qui ont bien voulu répondre à nos questions.
