Alors qu’un député interroge l’Assemblée Nationale sur l’efficacité du traitement des dossiers MaPrimeAdapt’ par l’Anah et que celle-ci annonce, pour lutter contre la fraude, la suppression des avances pour les mandataires financiers, voici un point d’étape concernant ce dispositif qui, lancé en janvier 2024, est important pour la filière.
Par une question écrite (JO du 8 octobre 2024), Antoine Villedieu, député Rassemblement National de Haute-Saône, « attire l’attention de madame la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques sur les blocages survenus dans le traitement des dossiers de MaPrimeAdapt’. » Il précise que, « à l’instar de MaPrimeRénov’, une grande partie des dossiers subit des retards en raison d’abus de procédures et de motifs injustifiés avec pour conséquence un effet dissuasif pour les personnes désireuses de faire appel au dispositif, qui relève d’un véritable parcours du combattant, surtout pour les personnes âgées. » Evoquant l’hypothèse de dysfonctionnements au sein même de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), il demande que des mesures soient prises sans tarder « afin de remédier aux situations de blocage qui portent préjudice à la fois aux personnes âgées, aux artisans, mais aussi à la parole de l’État. »
Au même moment, l’Anah annonce que, pour lutter contre les tentatives de fraudes, elle a décidé de supprimer la possibilité pour les mandataires financiers de recevoir des arrhes. Ainsi, à compter du mois de novembre 2024, « que ce soit pour MaPrimeAdapt’ ou MaPrimeRénov’, dans le cadre d’une rénovation par geste ou d’une rénovation d’ampleur, seuls les propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes pourront continuer de bénéficier de ce régime d’avance », avance qui peut atteindre 70 % du montant de l’aide.
Bilan MaPrimeAdapt’ à fin septembre 2024
Présenté à l’occasion du salon Idéobain par Jean-Philippe Arnoux, directeur Silver Economie et Accessibilité chez Saint-Gobain Distribution Bâtiment France, un premier bilan du dispositif MaPrimeAdapt’ à fin septembre 2024, encourageant, montre que 43 520 dossiers ont été créés, 27 632 déposés (donc transmis à l’Anah après l’intervention de l’AMO) et 23 561 engagés, c’est-à-dire traités, la subvention ayant été accordée.
Le montant moyen des travaux réalisés s’élève à 8 753 euros HT par logement et celui de la subvention à 5 399 euros. Les demandeurs ont entre 70 et 79 ans pour la plupart (contre 80 et 89 ans en 2023 sur l’aide Habiter Facile), tandis que les trois régions ayant engagé le plus de dossiers sont Auvergne Rhône-Alpes, Occitanie et Nouvelle-Aquitaine.
S’il y a eu des ratés au démarrage – le temps que la plateforme Monprojetanah.fr fonctionne, que les assistants à maîtrise d’ouvrage (AMO) soient nommés (ils étaient 652 fin septembre 2024, présents dans tous les départements)… –, Jean-Philippe Arnoux considère que les délais d’instruction des dossiers sont aujourd’hui raisonnables, compris entre quatre et huit semaines.
Des excès plus que des abus
Des mandataires qui prendraient l’argent avant de disparaître ? Ce genre d’escroquerie n’est pas remonté par les AMO, qui encadrent l’aspect financier de MaPrimeAdapt’ : lors de l’instruction des dossiers, l’avance demandée est payée au particulier, puis transmise à l’entreprise ; entre temps, celui-ci paie le reste à charge, qui fait office d’acompte.
Néanmoins, Jean-Philippe Arnoux regrette que les entreprises verrouillent leur démarche commerciale en faisant signer un mandat aux personnes âgées qui, ensuite, se sentent engagées… D’autant qu’en l’absence d’obligation de mise en concurrence, certains devis « sont délirants » : le remplacement d’une baignoire par une douche devrait coûter 5 000 à 8 000/10 000 euros, pas 15 000 à 20 000 euros. Plus le prix par logement est élevé, moins il y aura de logements adaptés.
D’autre part, certaines délégations de l’Anah exigent des douches à zéro ressaut alors qu’elles ne sont pas toujours possibles en rénovation. Il est donc prévu de fournir un guide destiné aux instructeurs, collectivités territoriales, grand public…, répertoriant les solutions éligibles dans la salle de bains et les toilettes, afin d’harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire. Enfin, précise Jean-Philippe Arnoux, un gros effort de communication reste à fournir auprès des collectivités territoriales qui, alors qu’elles sont en contact avec les particuliers, connaissent peu le dispositif MaPrimeAdapt’.
