Ce que tous les acteurs du bâtiment redoutaient est arrivé : l’arrêté du 11 septembre 2020, modifiant celui du 24 décembre 2015, rend obligatoire la douche à zéro ressaut dans (presque) tous les logements à construire.
La douche à zéro ressaut est donc devenue une obligation dans tous les logements neufs situés en rez-de-chaussée des immeubles d’habitation ou dans les étages lorsqu’ils sont desservis par un ascenseur, lequel est obligatoire à partir de trois. Et ce, dès le 1er janvier 2021, pour les premiers, auxquels s’ajoutent les maisons individuelles (sauf celles construites par les propriétaires pour leur usage propre), et à partir du 1er juillet 2021 pour les seconds.
Dans ces logements, au moins une salle d’eau, évidemment de plain-pied, doit être équipée soit d’une zone de douche dont l’accès se fait sans ressaut, soit d’une baignoire, à condition que l’aménagement ultérieur de la zone de douche soit possible sans intervention sur le gros-œuvre ni modification du volume de la salle d’eau, à l’exception de l’éventuelle réintégration des cabinets d’aisance, autrement dit d’une cuvette WC. Celle-ci doit alors disposer, sur l’un de ses côtés, d’un espace libre – espace d’usage – d’au moins 80 x 130 cm (en dehors du débattement de la porte) afin de permettre l’accès d’une personne en fauteuil roulant.
Concernant la zone de douche proprement dite, sa surface, rectangulaire, mesure, selon le législateur, au moins 90 x 120 cm, et dispose d’une hauteur minimale de 180 cm (en toute logique, il s’agit de la hauteur des cloisons). Elle doit être accessible sans ressaut « par un espace d’usage parallèle, situé au droit de son côté le plus grand. » Toutefois, lorsque la douche est aménagée dès la livraison du logement, cet espace de manœuvre du fauteuil roulant peut se superposer à elle.
Le législateur ne définit pas ce qu’est une zone de douche (un receveur, un sol étanche carrelé… ?), tout est donc possible en théorie. Mais la douche étant a priori ouverte, d’autant qu’elle se superpose avec la zone d’usage, les projections d’eau ne sont pas contenues et c’est tout le sol de la salle de bains qui est supposé être étanché (selon le Guide des salles d’eau accessibles à usage individuel dans les bâtiments d’habitation du CSTB). Dans le cas d’une douche ouverte, la pose d’un receveur n’a pas de sens, d’autant que l’étanchéité de la liaison avec le sol carrelé est toujours difficile à réaliser quand il est encastré (à moins de prévoir une natte systématique, comme c’est le cas avec les solutions prêtes à carreler ?), sauf si, là encore, tout le sol de salle de bains est étanche. Enfin, s’il existe des systèmes d’évacuation, siphons ou caniveaux dont la hauteur réduite peut permettre de limiter celle de la chape, ils ne sont pas encadrés par la norme et ne disposent pas de la garde d’eau réglementaire de 50 mm…
Selon les spécialistes, cette obligation va peser sur le coût de la construction. Au début de l’année 2020, la FFB nous avait expliqué pourquoi, par la voix d’Alain Chapuis, qui détaillait les contraintes techniques qu’elle impliquait. A supposer qu’elle soit immédiatement applicable, donc appliquée…
