Après la loi, les conditions de son application : d’ici la fin de l’année 2022, deux guides paraîtront, destinés aux professionnels du bâtiment. Ils explicitent la conception et la mise en œuvre de la douche à zéro ressaut dans les logements collectifs neufs. L’un est réalisé par la FFB via son Pôle Habitat, l’autre par le CSTB, à la demande de la DHUP.
L’arrêté zéro ressaut du 11 septembre 2020 a immédiatement suscité de nombreuses questions, d’autant que l’aspect technique de son application n’était pas abordé. « Nous nous sommes rapidement rendus compte qu’il fallait un support technique d’accompagnement », explique André Augst, expert en accessibilité au Cep-cicat [1]. C’est pourquoi la DHUP [2] a missionné le CSTB [3] pour qu’il effectue la mise à jour du Guide pour la mise en œuvre d’une douche de plain-pied dans les salles d’eau à usage individuel en travaux neufs publié en 2012. Lequel a mis en place un groupe de travail co-animé par André Augst, réunissant l’ensemble des différentes parties – fabricants, constructeurs, assureurs, bureaux de contrôle… – afin de décrire les différentes solutions disponibles au regard des nouvelles exigences.
De son côté, la FFB Pôle Habitat [4], dès la publication de l’arrêté et à la demande de ses adhérents, s’est rapidement attelée à la rédaction d’un guide qui, lui, aborde le sujet du point de vue de la conception globale des salles de bains et salles d’eau.
Deux guides complémentaires
Les deux guides, qui doivent paraître avant la fin de l’année 2022, sont complémentaires.
Le guide du CSTB vient préciser les aspects techniques des solutions disponibles pour la réalisation du zéro ressaut en travaux neufs. Comme le précédent, c’est un référentiel technique, qui détaille les conditions de mise en œuvre et précise les solutions disponibles.
Le guide de la FFB s’attache aux aspects généraux : interprétation du décret et définition du zéro ressaut, intégration dans la salle de bains ou la salle d’eau, espaces de manœuvre, impact sur les normes existantes (électricité, acoustique…), surfaces à étancher selon les types de paroi de douche, continuité entre le sol de la cabine et celui de la pièce, évolutivité/réversibilité…
Quelle est la portée de ces guides ?
Théoriquement, ces guides n’ont pas de portée réglementaire, à moins d’être cités dans les pièces de candidature de marché. Néanmoins, étant donné qu’il n’existe pas de normes, en cas de litige ou de discussion, les experts s’y réfèreront. Il sera donc prudent de s’y conformer, d’autant que, s’agissant de zéro ressaut, le potentiel de sinistralité est loin d’être négligeable, notamment parce que les métiers intervenant sur un tel chantier sont nombreux, de même que les interfaces entre eux.
[1] Cep-cicat, Centre de ressources d’information et de conseil en aides techniques et accessibilité.
[2] DHUP, Direction de l’habitat de l’urbanisme et des paysages, dépend du ministère de la Transition écologique.
[3] Le Pôle Habitat FFB (Fédération française du bâtiment), né en 2016 de la fusion entre l’UMF (Union des maisons françaises) et l’UCI-FFB (Union des constructeurs immobiliers), est la première organisation représentative de la construction immobilière privée en France.
Photo : receveur de douche zéro ressaut Cyanoplan de Kaldewei.
