L’amendement A5 de la norme NF C 15-100 est applicable sur les permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2016. Il a un impact sur les locaux contenant une baignoire ou une douche.
Dans la partie 701.1, la norme définit d’abord ce qu’elle appelle un local contenant une baignoire ou une douche. Il s’agit d’un local ou d’un emplacement contenant une baignoire, une douche (avec ou sans receveur), un spa fixe ou une baignoire de balnéothérapie, mais aussi une cabine de douche ou une baignoire préfabriquées.
Une paroi de douche amovible ou une paroi qui n’est pas toute hauteur ne délimite pas le local contenant une baignoire ou une douche. Autrement dit, le hors volume de sécurité n’est possible qu’avec une paroi fixe et pérenne d’au moins 2,25 m comptés à partir du fond de la douche ou de la baignoire, et jointive au sol.
Les volumes de sécurité
Dans la partie 701.2, la norme définit les différents volumes de sécurité dont il faut tenir compte dans un local contenant une baignoire ou une douche. Elle en distingue 4, sachant que le volume 3 est supprimé et qu’un volume dit caché est créé :
♦ Le volume 0 correspond à l’intérieur de la baignoire, de la douche, du spa… et, dans le cas d’une douche sans receveur, au volume compris entre le point le plus haut du sol de la douche et une hauteur de 10 cm.
♦ Le volume 1 est situé au-dessus de la baignoire ou de la douche, pourtours compris, jusqu’à 2,25 m comptés à partir du fond de l’appareil sanitaireou, s’il existe une pomme de tête qui se situe au-delà des 2,25 m, par le plan horizontal passant par la douche de tête. Dans le cas d’une douche sans receveur, il faut compter 1,20 m à partir du point de référence.
♦ Le volume 2 est situé à 60 cm de la baignoire ou de la douche. Après ce volume, il n’y a plus de limitation d’installation d’appareillages électriques.
♦ Le volume caché est le volume accessible situé sous la baignoire, la douche ou le spa. Les appareillages électriques en sont exclus.
La norme précise ce qu’est le point de référence qui permet de délimiter le volume 1 : il s’agit soit du centre de la douche de tête, soit du point de raccordement du flexible de la douchette, soit de l’ensemble des points constituant le périmètre extérieur de la « douche pluie ». Si la douche est équipée de plusieurs douches de tête et/ou douchettes, il correspond au « recouvrement de chaque volume 1 pris individuellement depuis chaque douche de tête/douchette. »
Lorsque la douche est équipée de jets massants horizontaux, le volume 1 est délimité d’une part par les parois de la cabine faisant obstacles aux jets, d’autre part par le plus élevé des plans horizontaux suivants : celui situé au-dessus du volume 0 et à 2,25 m au dessus du sol fini ou du fond de la douche ou encore le plan horizontal passant par la douche de tête.
Tout ce qui n’est pas défini comme le volume 0, 1, 2 ou caché est hors volume. Si un matériel est installé à cheval sur plusieurs volumes, il doit respecter les contraintes du volume le plus contraignant.
Les armoires de toilette de classe II comportant un socle de prise de courant 2P+T peuvent être installées dans le volume 2 à condition que la partie de ces armoires comportant ce socle soit située hors volume.
La liaison équipotentielle supplémentaire
Concernant la liaison équipotentielle supplémentaire (LES), une baignoire ou un receveur de douche métallique peut ne pas être raccordé à la liaison équipotentielle dans deux cas :
♦ Soit la continuité électrique entre un élément conducteur effectivement relié à la LES et la baignoire ou le receveur est au plus égale à 2 Ω.
♦ Soit la résistance d’isolement entre un élément conducteur relié à la LES et la baignoire ou le receveur métallique est au moins égale à 500 000 Ω.
