Intitulé Conception des salles d’eau accessibles avec douches sans ressaut en logement, le guide de solutions techniques édité par la FFB vient compléter celui du CSTB, abordant les aspects généraux : intégration dans la salle de bains, impact sur les normes existantes (électricité, acoustique…), évolutivité/réversibilité… Et précise un certain nombre de points importants.
Alors que le guide du CSTB traite de la douche à zéro ressaut du point de vue de sa mise en œuvre, celui de la FFB, Fédération Française du Bâtiment, s’intéresse à la salle de bains qui l’accueille, rappelant les termes de la loi ou plutôt des lois. Il (re)fixe quelques points, y compris concernant le gros œuvre : par exemple ce qu’est une paroi de douche pérenne (pages 5 et 14), dans quel cas et comment on peut/doit réaliser un ressaut au seuil de la salle de bains (page 7), comment doit être géré l’espace de manœuvre du fauteuil, en particulier les chevauchements (page 8), y compris lorsque la salle d’eau est équipée d’une baignoire à la construction (page 9), quelles sont les règles d’intégration des éléments selon le type de plancher (page 16)…
L’intégration du zéro ressaut dans la salle de bains
Le guide de la FFB précise comment sont délimités les différents volumes électriques dans le cas d’une douche carrelée ou équipée d’un receveur fini, avec ou sans parois et portes fixes, jointives et pérennes (page 14). De la même manière, il indique les valeurs à respecter du point de vue de « l’isolement » acoustique des salles de bains dans les logements collectifs (page 15), ainsi que les exigences concernant les bruits de choc et les niveaux de pression acoustique normalisés engendrés par un équipement (page 16).
Il rappelle l’obligation (circulaire du 9 août 1978 et NF 076 Composants sanitaires) du siphon à garde d’eau de 50 mm (norme NF EN 1253-1), précisant que, lorsque celle-ci est inférieure, « il convient de se référer aux Avis Techniques correspondants. » Il reprend des schémas du guide du CSTB montrant les réservations nécessaires à l’intégration de ce siphon (page 17) et aborde le cas particulier de ceux qui sont déportés en gaine (page 18).
Les pages 19 et 20 décrivent la surface horizontale à étancher et la pente nécessaire à la bonne évacuation de l’eau, selon que la douche est ouverte ou fermée, puis caractérisent les revêtements céramiques ou assimilés, et les pierres naturelles (page 21), qui doivent répondre aux NF DTU 52.2 et afficher une glissance PN6 ou PN12 selon les cas. Suivent les exigences touchant les parois verticales, qui doivent évidemment être protégées contre les projections d’eau conformément au même DTU, jusqu’à une hauteur d’au moins 1,80 m (page 22). De même pour les systèmes de revêtement à base de PVC (page 22).
Zéro ressaut et travaux modificatifs de l’acquéreur (TMA)
A propos des travaux modificatifs de l’acquéreur, ou TMA, le guide rappelle qu’ils sont ponctuels et réalisés à la demande de l’acquéreur, afin de lui permettre d’adapter son futur logement – dont la douche à zéro ressaut – à condition que celui-ci soit vendu en l’état de futur achèvement (VEFA). Si l’acquéreur peut déroger aux règles d’accessibilité, ce n’est que dans une certaine mesure, car l’habitation doit rester visitable par une personne handicapée, quel que soit le handicap. De plus ces TMA doivent être réversibles avec des travaux simples (page 24).
En page 25, le guide traite de l’évolutivité, en commençant par un extrait de l’article R. 162-4 du CCH : 20 % des logements situés au rez-de-chaussée ou en étages desservis par un ascenseur conformément à l’article R. 111-5, et au moins un logement, doivent offrir dès leur construction les caractéristiques minimales permettant à une personne handicapée d’utiliser la cuisine ou une partie du studio aménagée en cuisine, le séjour, une chambre ou une partie du studio aménagée en chambre, les toilettes et une salle d’eau.
Les autres logements situés au rez-de-chaussée ou en étages desservis par un ascenseur, soit 80 %, doivent être évolutifs et permettre, dès leur construction, à une personne handicapée d’utiliser le séjour et les toilettes dans les conditions d’accessibilité. Mais ils doivent pouvoir être rendus conformes à l’intégralité des exigences d’accessibilité ultérieurement, à l’issue de travaux simples.
Le zéro ressaut dans les logements évolutifs
Dans le cas d’une salle d’eau accessible (page 26), une baignoire peut être installée. Mais si c’est une douche, elle doit être sans ressaut sur le grand côté et présenter une surface mini de 120 x 90 cm dès l’origine dans 100 % des logements. La réglementation est sujette à interprétation sur la question du nombre de logements équipés d’une douche sans ressaut : 20 % ou 100 %. La FFB fait le choix du 100 %.
Dans le cas où une baignoire est installée, la salle de bains doit prévoir l’évolution vers la douche sans ressaut, à l’issue de travaux simples au sens de l’arrêté du 11 octobre 2019. Le plan doit prévoir les espaces de manœuvre, le plancher dimensionné pour supporter un éventuel rechapage, les robinetteries positionnées de manière à ne pas avoir à intervenir sur les colonnes de chute.
Un descriptif contenant les travaux à réaliser est également à remettre à l’acquéreur, qui délimite la zone de manœuvre du fauteuil et l’emplacement de la douche.
Des précisions d’ordre général sur le zéro ressaut
→ Lorsqu’il y a plusieurs salles d’eau dans le logement, les obligations ne s’appliquent qu’à une seule (page 9).
→ Les dimensions de la douche sont fixées à 90 x 120 cm, mais « une certaine tolérance pourra être recommandée sur la largeur des douches en niche », le recouvrement du carrelage étant susceptible de les réduire (page 9).
→ Oui, dans les logements évolutifs, il est possible d’aménager les espaces nécessaires à l’utilisation par une personne en fauteuil, à condition que ceux-ci puissent être rétablis avec des travaux simples (page 10).
→ Les travaux simples, sont, selon l’arrêté du 11 octobre 2019 : sans incidence sur les éléments de structure ; ne nécessitent pas une intervention sur les chutes d’eau, les alimentations en fluide et les réseaux aérauliques situés à l’intérieur des gaines techniques appartenant aux parties communes du bâtiment ; n’entraînent pas de modifications sur les canalisations d’alimentation et d’évacuation des eaux et d’alimentation de gaz qui auraient pour conséquence une intervention sur les éléments de structure ; ne portent pas sur les entrées d’air ; ne conduisent pas au déplacement du tableau électrique du logement.
→ Sont considérés comme travaux simples : le rechapage pour remise à niveau de la salle de bains ; l’adaptation du seuil de porte afin de respecter les règles de détalonnage ; tous travaux sur les appareillages électriques nécessaires pour respecter les règles de la NF C 15 100 en vigueur ; le déplacement ou la destruction ou la création de cloisons non porteuses ; l’étanchéité et la mise en œuvre d’une forme de pente.
Le guide zéro ressaut de la FFB est téléchargeable ici.
