L’aide à l’adaptation des salles de bains au vieillissement, qui peut atteindre 5 000 euros, est destinée à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou dépendantes. Mais qui peut y prétendre ?
Les conditions de l’aide financière est détaillée sur le site Internet d’Action Logement et dans une fiche téléchargeable. Limitée à 5 000 euros, elle comprend également les éventuels frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage (définis dans un barème fixé par Action Logement et les professionnels concernés), ainsi qu’une somme forfaitaire destinée à renforcer l’aide à domicile existante durant les travaux.
Pour les personnes en perte d’autonomie à revenus modestes
Pour obtenir cette aide financière, il faut être un retraité d’une entreprise du secteur privé (y compris agricole) et âgé d’au moins 70 ans ou encore être un salarié ou retraité d’une entreprise du secteur privé d’au moins 60 ans en perte d’autonomie (GIR* de 1 à 4). Un propriétaire-bailleur dont le locataire répond à l’un des deux critères précédents peut également prétendre à l’aide. De même qu’une personne âgée de 70 ans et plus (GIR* de 1 à 4) qui est hébergée chez un parent (descendant) salarié d’une entreprise du secteur privé.
Pour obtenir l’aide d’Action Logement, il faut également disposer de revenus inférieurs aux plafonds de ressources des ménages à revenus modestes (ces plafonds étant les mêmes que ceux qui permettent d’obtenir l’aide à la rénovation énergétique). Sur le site d’Action Logement, un test permet de déterminer immédiatement si une personne ou un foyer est éligible.
Pour les logements du parc privé
Les logements concernés par les travaux doivent être la résidence principale de la personne en perte d’autonomie ou du salarié hébergeant un ascendant en perte d’autonomie. Ils doivent être situés dans le parc privé et sur le territoire français, métropole ou DROM (Départements ou régions français d’Outre-Mer).
Pour des travaux réalisés par un professionnel
Les dépenses susceptibles d’être financées sont :
♦ La fourniture et la pose d’une douche avec un receveur extra-plat ou un sol carrelé antidérapant (classé au moins PN 12 ou équivalent) et sa robinetterie associée.
♦ La fourniture et la pose d’un lavabo pour personne à mobilité réduite.
♦ La fourniture et la pose d’une cuvette WC rehaussée avec son réservoir et d’une barre d’appui ergonomique.
En complément de ces trois opérations, peuvent également être financés :
♦ La fourniture et la pose d’une porte de douche ou d’une paroi fixe.
♦ Les barres d’appui ergonomiques et siège de douche.
♦ Le revêtement de sol et des murs, la réfection électrique, l’éclairage de sécurité, l’élargissement de la porte des sanitaires.
Lorsque la perte d’autonomie induit un GIR* de 1 à 4, la personne concernée doit missionner (et prouver qu’elle l’a fait) un opérateur à Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) : organisme habilité par l’Anah, organisme exerçant une activité d’ingénierie social, financière ou technique au titre de l’article L.365-2 du CCH, Association française des professionnels pour l’accessibilité aux personnes handicapées (AFPAPH). Cet opérateur doit l’épauler dans le montage du projet et le contrôle de la réalisation et de la conformité des travaux.
Le professionnel qui effectue les travaux doit être, au choix, certifié Qualibat, Handibat ou Silverbat ; ou disposer d’un CIP (Certificat d’identité professionnelle délivré par la Capeb) ; ou être répertorié sur le site « 360 Travaux » ; ou être agréé par Kinedo, SFA, Indépendance Royale ou Easy Shower ; ou encore être adhérent à un syndicat ou à une fédération professionnelle telle l’UMGCCP, la FFB ou la Capeb, mais à condition d’engager une démarche de reconnaissance professionnelle auprès de l’un ou l’autre des organismes/sociétés listés ci-dessus (avec preuve du dépôt de dossier).
Une aide cumulable avec d’autres
Les fonds sont versés à réception des factures (datées de moins de trois mois). Les travaux doivent être effectués dans les douze mois suivants l’accord de financement. Lorsque la personne n’est pas en mesure d’avancer le coût des travaux, Action Logement peut verser un acompte de 30 % maximum à l’entreprise.
L’aide délivrée par Action Logement peut être cumulée avec d’autres (Anah, CNAV, conseils départementaux, mutualité sociale agricole, allocation personnalisée d’autonomie…), dans la limite du coût total de l’opération, pour des travaux complémentaires, simultanés ou à venir.
* Le GIR indique le degré de perte d’autonomie, qui varie de 1 (aucune autonomie) à 6 (personne autonome pour tous les actes de la vie courante).
Pour ceux qui ne seraient pas éligibles et qui ne voudraient pas s’engager dans des travaux contraignants, ou ceux qui doivent faire face à une urgence, il existe la solution de pratiquer une ouverture dans une baignoire pour la rendre à nouveau accessible.
Des professionnels proposent ce type de service pour 3 à 4 fois moins cher que le remplacement par une douche. Il reste alors une petite marche d’accès à la baignoire, sécurisée par des accessoires.